Demande d’autorisation environnementale / Demande de permis de construire

Pour le projet de modernisation et de réorganisation du site industriel de fabrication de chaux hydrauliques naturelles sur la commune de SAINT-ASTIER – Lieu-dit « La Jarthe » présenté par la SAS CHAUX DE SAINT-ASTIER.

Par arrêté n° BE-2024-07-02 du 17 juillet 2024, une enquête publique unique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 31 jours du 2 septembre 2024 à 9 heures au 2 octobre 2024 à 17 heures 30 (heure légale France Métropolitaine).
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de SAINT-ASTIER (24110), Hôtel de ville, 2 Rue Jules Ferry.

Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. René COUSY en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête et Mme Françoise GY-GAUTHIER en qualité de commissaire enquêtrice suppléante qui n’interviendra qu’en cas de remplacement.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête dans les conditions suivantes :

► sur support papier à la mairie de SAINT-ASTIER (24110) – Hôtel de ville, Rue Jules Ferry aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
► sur un poste informatique mis à disposition en accès libre aux heures d’ouverture de la mairie.
► sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques / Environnement : Eau, Biodiversité, Risques / Participation du public/ Enquêtes publiques.

Les dossiers d’enquête publique sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition, aux heures d’ouverture de la mairie de SAINT-ASTIER
• par voie postale à la mairie du siège de l’enquête : Hôtel de ville, Rue Jules Ferry – 24110 SAINT-ASTIER, à l’attention de M. le commissaire enquêteur.

Les observations transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur, sont consultables au siège de l’enquête.

• par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep2024-csa-st-astier@dordogne.gouv.fr

Les observations transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.
Les observations émises par voie postale ou par courrier électronique devront être déposées et reçues entre le 2 septembre 2024 – 9h00 et le 2 octobre 2024 – 17h30
(heure légale France Métropolitaine).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-ASTIER pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants :

►Lundi 2 septembre 2024 : 9h00-12h00

►Mardi 10 septembre 2024 : 13h30-16h30

►Jeudi 19 septembre 2024 : 9h00-12h00

►Vendredi 27 septembre 2024 : 14h30-17h30

►Mercredi 2 octobre 2024 : 14h30-17h30

Toute information technique peut être demandée :

> sur la demande d’autorisation environnementale, auprès :
de l’unité bi-départementale de la Dordogne et du Lot-et-Garonne de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL N-A) – Cité administrative, Bâtiment A, 24016 PERIGUEUX CEDEX – Tél : 05.53.02.65.80 – email : ud-24.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr de la SAS CHAUX DE SAINT-ASTIER auprès de M. Matthieu TANGUY, directeur général -Tél: 07.88.02.15.93 – email: m.tanguy@saint-astier.com

> sur la demande de permis de construire, auprès :
de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord (CCIVS) – BP 6 – 43, rue Victor Hugo – 24110 SAINT-ASTIER – Tél : 05 53 03 45 82 – email : contact@ccivs.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de SAINT-ASTIER, siège de l’enquête et sur le site internet des services de l’État en Dordogne, à l’adresse suivante: www.dordogne.gouv.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
A l’issue de cette procédure, le préfet de la Dordogne est compétent pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS CHAUX DE SAINT-ASTIER et la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord sur la demande de permis de construire.